Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’AFG Webdesign et de ses Clients dans le cadre de la vente de produits informatiques et de prestations de services numériques et techniques.
Devis et commande
Toute intervention ou vente fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours.
La commande est validée dès acceptation du devis (par signature manuscrite ou électronique) et versement d’un acompte le cas échéant.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT.
Le paiement s’effectue selon les conditions suivantes :
- 30% à la commande (services)
- 100% à la commande (matériel)
- Le solde à la livraison ou à la fin de l’intervention
Les moyens de paiement acceptés : paiement en ligne, virement bancaire, espèces, chèque (sous réserve d’acceptation).
Vente de matériel informatique
Produits concernés
Ordinateurs neufs ou reconditionnés, composants (RAM, disques durs, etc.), accessoires (claviers, souris, écrans...).
Garantie
Les produits sont garantis 3 mois minimum pour le reconditionné et selon garantie constructeur pour le neuf.
La garantie ne couvre pas :
- Mauvaise utilisation, choc, chute, infiltration de liquide
- Pannes causées par des virus ou logiciels installés après livraison
Réparation et dépannages
Diagnostic
Un diagnostic gratuit ou payant (selon complexité) peut être réalisé avant intervention.
Si le Client refuse la réparation, seuls les frais de diagnostic (le cas échéant) sont dus.
Interventions
Les réparations sont effectuées uniquement après accord du Client sur le devis.
AFG Webdesign ne peut être tenu responsable de la perte de données : le Client est invité à sauvegarder ses fichiers avant toute intervention.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif, selon la disponibilité des pièces et la nature de la panne.
Services web et design
Les conditions relatives aux prestations web (webdesign, site vitrine, maintenance...) restent les mêmes qu’énoncées dans les précédentes CGV.
Livraison des projets après validation et paiement. Les droits d’utilisation sont transférés après règlement complet.
Livraison et retrait
- Les produits peuvent être retirés sur rendez-vous ou livrés (frais en sus).
- Pour les réparations, le matériel doit être récupéré dans les 30 jours suivant notification de fin de prestation. Passé ce délai, des frais de stockage peuvent être appliqués.
Responsabilités
AFG Webdesign ne peut être tenu responsable de :
- L’utilisation incorrecte des produits vendus
- Pannes survenant après intervention si le matériel a été modifié ou endommagé
- Perte de données (voir article 5.2)
Rétraction et annulation
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Ce droit ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou aux services déjà exécutés avec l’accord du Client.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, maquettes, créations web livrés restent la propriété d’AFG Webdesign tant que le paiement n’a pas été intégralement effectué.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect du RGPD.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort d’AFG Webdesign seront compétents.